DéclaLoc est le téléservice mis en place par l'État pour centraliser les déclarations de meublés de tourisme à l'échelle nationale. Avant son déploiement, chaque commune gérait ses propres déclarations de façon hétérogène. Désormais, un portail unique permet à tout propriétaire de déclarer son bien et d'obtenir un numéro d'enregistrement national à 13 chiffres.
Ce numéro est différent du numéro SIRET. Le numéro DéclaLoc est spécifique au bien immobilier mis en location touristique. Un même propriétaire peut avoir plusieurs numéros si il loue plusieurs biens. Il ne remplace pas le numéro de déclaration fiscale.
Qui est obligé de déclarer ?
Depuis la loi Le Meur (novembre 2024), la déclaration est obligatoire pour toute personne qui loue ou propose à la location un meublé de tourisme, que ce soit :
| Type de location | Obligation DéclaLoc | Depuis |
|---|---|---|
| Location sur Airbnb, Booking, Abritel | ✗ Obligatoire | Jan. 2025 |
| Location directe (hors plateforme) | ✗ Obligatoire | Jan. 2025 |
| Résidence principale louée ponctuellement | ✗ Obligatoire | Jan. 2025 |
| Location meublée longue durée (bail classique) | ✓ Non concernée | — |
| Bail mobilité | ✓ Non concernée | — |
Les sanctions en cas d'absence de numéro
La loi Le Meur a considérablement durci les sanctions. Trois acteurs peuvent être sanctionnés :
Les agences sont directement exposées. Si vous gérez des annonces pour le compte de propriétaires sans vérifier l'existence d'un numéro d'enregistrement valide, vous pouvez être sanctionné au même titre que le propriétaire. La vérification du numéro DéclaLoc doit faire partie de votre checklist de mise en gestion.
Comment obtenir le numéro DéclaLoc ?
Le rôle des agences dans la mise en conformité
Les agences immobilières qui gèrent des meublés de tourisme ont un rôle clé à jouer pour accompagner leurs propriétaires. Celles qui ont intégré la vérification DéclaLoc dans leur processus ont transformé cette contrainte en avantage concurrentiel.
Concrètement, une agence qui vérifie et aide à obtenir le numéro DéclaLoc pour ses propriétaires :
Protège ses propriétaires des risques d'amende et de retrait d'annonce · Protège l'agence elle-même des sanctions pour complicité · Renforce la relation de confiance avec un service à valeur ajoutée réglementaire · Évite les interruptions de revenus liées au retrait des annonces non conformes.
Lucio intègre nativement la vérification du numéro DéclaLoc dans la fiche de chaque bien. Un indicateur rouge s'affiche automatiquement si un bien de votre portefeuille est en location courte durée sans numéro d'enregistrement renseigné.
Vérifiez la conformité DéclaLoc de votre portefeuille
Lucio scanne tous vos biens en courte durée et identifie ceux qui n'ont pas encore de numéro DéclaLoc valide, avec la procédure à suivre pour chaque commune.
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